Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de Schoolkey par les établissements clients, leurs administrateurs, personnels, enseignants, élèves, parents et autres utilisateurs autorisés.
1. Objet et acceptation
L’utilisation de Schoolkey implique le respect des présentes CGU, des règles de sécurité, de la politique de confidentialité et, lorsqu’un service payant est souscrit, des CGV. L’établissement qui crée ou fait créer des comptes s’engage à informer ses utilisateurs des règles qui leur sont applicables.
2. Licence d’utilisation
Sous réserve d’un abonnement ou d’un droit d’accès valide, KC WORLD TIC accorde un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser la plateforme pour les besoins autorisés de l’établissement. Aucun droit de propriété sur le code source, les marques, modèles, interfaces, documentations, algorithmes ou composants de la plateforme n’est transféré.
3. Administration des comptes
L’établissement contrôle les comptes et droits relevant de son périmètre. Il lui appartient de créer les accès uniquement pour des personnes autorisées, d’appliquer le principe du moindre privilège, de retirer les accès en cas de départ ou de changement de fonction et de maintenir des informations de contact fiables. Chaque utilisateur demeure responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions accomplies depuis son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux ne lui étant pas imputable.
4. Données de l’établissement
L’établissement garantit disposer d’une base légitime pour collecter, enregistrer et utiliser les données qu’il confie à la plateforme. Il conserve la responsabilité de la qualité, de l’exactitude, de la mise à jour et de la licéité de ces données. Lorsqu’il détermine les finalités et moyens essentiels d’un traitement concernant ses élèves, parents ou personnels, l’établissement agit comme responsable de traitement au sens des règles applicables ; KC WORLD TIC intervient alors selon son rôle contractuel de fournisseur technique ou de sous-traitant, sans préjudice des traitements qu’il réalise pour sa propre sécurité, facturation ou conformité.
5. Traçabilité et preuves techniques
La plateforme peut journaliser les connexions, changements de droits, opérations sensibles, validations, corrections et événements techniques afin d’assurer la sécurité, l’assistance et la traçabilité. Les horodatages serveur sont la référence technique des opérations. Les informations issues de l’appareil utilisateur peuvent être enregistrées à titre de diagnostic sans servir à antidater une opération.
6. Comportements interdits
Il est notamment interdit de compromettre la sécurité, explorer des données sans autorisation, injecter un code malveillant, perturber le service, falsifier des informations ou justificatifs, contourner une limitation d’abonnement, automatiser des accès non autorisés, porter atteinte aux droits de tiers ou utiliser le service pour une activité illicite.
7. Contenus, documents et décisions de l’établissement
Les notes, sanctions, tarifs, reçus, décisions d’admission, classements, documents administratifs et communications sont produits à partir des données, paramètres et validations de l’établissement. Schoolkey fournit l’outil technique ; l’établissement reste responsable du fond des décisions et de leur conformité. Un document exporté, imprimé ou téléchargé peut être altéré hors de la plateforme : seul le mécanisme de vérification prévu, lorsqu’il existe, permet d’en contrôler l’état connu par le système.
8. Suspension et protection du service
Un accès peut être limité ou suspendu lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, prévenir une fraude, faire cesser un usage illicite, répondre à une obligation légale, remédier à un défaut de paiement ou intervenir sur un incident. Les mesures sont appliquées de façon proportionnée aux risques et aux engagements contractuels.
9. Disponibilité et évolutions
KC WORLD TIC peut faire évoluer les fonctions, l’interface et les mesures de sécurité afin d’améliorer le service, corriger des erreurs ou respecter de nouvelles exigences. Aucune disponibilité absolue et ininterrompue ne peut être garantie, notamment lorsque l’interruption dépend d’Internet, de l’hébergeur, d’un fournisseur tiers, d’un équipement client, d’une maintenance ou d’un cas de force majeure.
10. Responsabilité
Chaque partie répond de ses propres actes et obligations. Dans les limites permises par la loi, KC WORLD TIC ne peut être tenu responsable d’un conflit interne à un établissement, d’un acte frauduleux ou non autorisé d’un utilisateur, d’une mauvaise saisie ou configuration, d’une décision prise par l’école sur la base d’informations qu’elle contrôle, ou d’un usage d’un export après sa sortie du système. Cette clause ne limite pas une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ni les conséquences d’une faute propre imputable à l’éditeur.
11. Propriété intellectuelle et références
La plateforme, sa documentation et ses éléments originaux sont protégés. Le client conserve ses droits sur ses propres contenus. Sauf opposition contractuelle ou obligation de confidentialité, l’éditeur peut identifier publiquement ses produits et services ; toute utilisation du nom ou du logo d’un établissement comme référence commerciale distincte doit respecter les autorisations applicables.
12. Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont interprétées conformément au droit applicable au siège de l’éditeur, notamment au cadre numérique applicable en République du Bénin lorsque celui-ci régit la relation, sous réserve des règles impératives et de compétence auxquelles il ne peut être dérogé. Les parties privilégient un règlement amiable avant toute procédure.