Conditions d’utilisation

1. Finalité de la plateforme

Schoolkey fournit aux établissements autorisés des outils de gestion scolaire, pédagogique, administrative, documentaire, financière et de communication. La plateforme constitue un outil d’organisation et de traçabilité ; elle ne se substitue ni aux autorités compétentes, ni aux obligations légales de l’établissement, ni au jugement professionnel de ses responsables.

2. Comptes, rôles et accès

Chaque utilisateur doit employer son propre compte, préserver ses identifiants, respecter les permissions qui lui sont accordées et signaler tout accès suspect. L’établissement est responsable de l’attribution des rôles à son personnel et de la révocation des accès devenus inutiles. Toute tentative d’accès à un autre établissement, de contournement des permissions ou d’altération des contrôles de sécurité est interdite.

3. Données et exactitude des opérations

Les données saisies, importées, validées ou transmises par un établissement et ses utilisateurs doivent être exactes, licites et pertinentes. Les décisions pédagogiques, disciplinaires, administratives et financières restent sous la responsabilité de l’établissement qui les prend. Les fonctions de calcul, d’édition, de classement et d’aide à la décision n’ont pas pour effet de transférer cette responsabilité à l’éditeur de la plateforme.

4. Paiements, reçus et opérations sensibles

Les opérations financières enregistrées dans la plateforme doivent correspondre à des opérations réelles et autorisées. L’horodatage serveur constitue la référence technique de l’enregistrement. Les justificatifs, validations, corrections et annulations doivent suivre les procédures prévues par l’établissement et la plateforme. Toute utilisation frauduleuse, toute falsification de reçu, toute saisie volontairement inexacte ou toute manipulation non autorisée relève de la responsabilité de son auteur et, selon le cas, de l’organisation qui lui a confié l’accès.

5. Utilisations interdites

• usurper l’identité d’un tiers ou partager illicitement un compte ;
• introduire des données obtenues ou utilisées sans droit ;
• modifier, supprimer, contourner ou tenter de contourner les protections techniques ;
• utiliser la plateforme pour une fraude, une discrimination illicite, un harcèlement, une falsification ou une activité contraire aux lois applicables ;
• tenter d’extraire massivement, copier ou réutiliser le logiciel, ses interfaces, sa documentation ou ses bases hors des droits accordés.

6. Responsabilités respectives

KC WORLD TIC est responsable de la fourniture du service dans les limites contractuelles et des obligations légales qui lui sont applicables. En revanche, l’éditeur n’est pas l’auteur des décisions internes d’une école et n’est pas partie aux conflits entre un établissement et ses élèves, parents, enseignants, employés, prestataires ou autres tiers. Sous réserve d’une faute propre de l’éditeur et des règles impératives applicables, il ne répond pas des conséquences d’une donnée erronée fournie par un client, d’une mauvaise configuration, d’un usage détourné, d’une fraude d’utilisateur, d’une décision métier prise par l’établissement ou d’un document exporté puis modifié ou utilisé hors de la plateforme.

7. Sécurité, maintenance et disponibilité

Des maintenances, mises à jour, sauvegardes et mesures de sécurité peuvent être réalisées afin de préserver la qualité et la continuité du service. Une interruption temporaire peut survenir en cas de maintenance, incident, panne d’un prestataire, force majeure ou événement de sécurité. L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour réduire les risques et restaurer le service.

8. Assistance et signalement

Pour une question d’utilisation, un incident ou un signalement, utilisez la page Contact ou les coordonnées publiques de KC WORLD TIC indiquées dans les mentions légales.