Politique de confidentialité

1. Cadre général

Les traitements sont organisés en tenant compte du Code du numérique en République du Bénin, notamment la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 telle que modifiée, ainsi que des autres règles impératives applicables. Les principes de finalité, minimisation, conservation limitée, sécurité, confidentialité et respect des droits des personnes guident la conception du service.

2. Rôles des parties

Pour les données scolaires, pédagogiques, administratives et financières saisies par une école, l’établissement détermine généralement les finalités de gestion et assume les responsabilités correspondantes. KC WORLD TIC traite ces données pour fournir la plateforme conformément au contrat et aux instructions autorisées. L’éditeur peut agir pour son propre compte sur certains traitements nécessaires à la sécurité, la facturation, la prévention de la fraude, la gestion du support, la preuve contractuelle et le respect de ses obligations légales.

3. Données susceptibles d’être traitées

• identité, coordonnées et informations de compte ;
• données de scolarité, classe, année, notes, assiduité, discipline et documents ;
• informations relatives aux responsables légaux et relations parent–élève ;
• données administratives et professionnelles concernant les personnels ;
• données de facturation, paiements, reçus et références de transaction ;
• journaux de connexion, adresse IP, navigateur, session, événements de sécurité et traces d’audit ;
• contenus échangés lorsque les modules de communication sont utilisés.

4. Finalités

Les données sont traitées notamment pour fournir les fonctions souscrites, authentifier les utilisateurs, gérer les droits, produire des documents, permettre les paiements et leur traçabilité, fournir le support, assurer la sécurité, prévenir les abus, sauvegarder les données, administrer les abonnements et améliorer la qualité du service.

5. Données des mineurs

Une plateforme scolaire traite nécessairement des informations relatives à des mineurs. L’établissement doit s’assurer qu’il dispose des bases légitimes, autorisations et informations requises pour ces traitements et qu’il limite les accès aux personnes autorisées. Les comptes parents et élèves sont cloisonnés selon les relations enregistrées et les permissions du service.

6. Destinataires et confidentialité

Les données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés, aux personnes habilitées de l’éditeur pour les besoins stricts d’exploitation et de support, et aux prestataires techniques nécessaires soumis à des obligations appropriées. Elles peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale, une décision d’autorité compétente ou la protection d’un droit l’exige.

7. Hébergement et transferts

L’emplacement de l’hébergement et les prestataires peuvent évoluer. Lorsqu’un transfert de données vers une autre juridiction est nécessaire, l’éditeur et le client appliquent les garanties requises par les règles applicables. Les informations publiques sur l’hébergement peuvent être complétées dans les mentions légales ou la documentation contractuelle.

8. Durées de conservation

Les durées dépendent de la nature des données, de la durée de la relation contractuelle, des besoins de preuve, de sécurité et des obligations légales. Les journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée différente des dossiers métiers. L’établissement demeure responsable de ses propres obligations d’archivage et de suppression.

9. Sécurité

La plateforme met en œuvre des mesures adaptées : séparation logique des établissements, contrôle des rôles, protection des sessions, journalisation, sauvegardes, vérifications côté serveur et restrictions d’accès aux données sensibles. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul ; les utilisateurs doivent protéger leurs appareils, identifiants et canaux de communication.

10. Droits des personnes

Selon le droit applicable et le rôle de chaque partie, une personne peut notamment demander l’accès, la rectification, la mise à jour, l’opposition ou l’effacement de certaines données. Lorsqu’une demande concerne un dossier contrôlé par un établissement, elle doit en principe être adressée à cet établissement ; KC WORLD TIC l’assiste techniquement lorsque cela est requis. Une demande relative aux traitements propres de l’éditeur peut être envoyée à kcworldtic@gmail.com ou via la page Contact.

11. Cookies et traceurs

Les informations sur les cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et, le cas échéant, à la mesure d’audience sont précisées dans la politique des cookies.

12. Incidents et mises à jour

En cas d’incident de sécurité, les mesures de confinement, d’analyse et de notification sont appliquées selon la nature du risque et les obligations légales. La présente politique peut évoluer ; sa date de mise à jour est affichée sur la page.